MODALITES DE PARTICIPATION
A LA BOUTIQUE DE FIDELITE AXAL
« LA BOUTIQUE AXAL »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société K+S France SAS, dont le siège social est situé à Reims, 1 rue des Docks Remois (51100), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 414 982 942 (ci-après « la Société Organisatrice »), propose à partir du 15 avril 2026 une boutique de fidélité intitulé « La Boutique AXAL » (ci-après dénommé la « Boutique ») dont les modalités sont exposées ci-dessous.
ARTICLE 2 : PRESENTATION DE LA BOUTIQUE AXAL
La Boutique AXAL permet de collecter des points en achetant des produits éligibles de la marque AXAL et d’utiliser ces points sur la Boutique pour obtenir des dotations, et ce dans les conditions fixées par les présentes modalités.
Les produits éligibles sont listés dans l’annexe 1.
La participation à la Boutique se fait exclusivement par internet selon les modalités décrites à l’Article 4 ci-après. Toute autre forme de participation est exclue.
La participation à la Boutique implique l’acceptation sans réserve des présentes modalités (ci-après les « Modalités ») dans leur intégralité.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Chaque participant doit respecter l’esprit de la Boutique et ses Modalités.
La Boutique AXAL est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) hors DROM-COM et Monaco, à l’exclusion des salariés de la Société Organisatrice et des sociétés liées aux enseignes participantes, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de la Boutique, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
L’adhésion au programme fidélité de la Boutique se fait au moment de la création de compte sur le site internet www.boutique-axal.fr et celle-ci est strictement personnelle.
Les informations communiquées devront être complètes, exactes et à jour. La Société pourra, le cas échéant, demander au participant la confirmation (par tout moyen) des informations qu’il fournit et notamment de son identité et de son âge.
Il appartient au participant de maintenir à jour les informations le concernant sur son compte.
Une seule création de compte par foyer est autorisée (même nom, même prénom, même adresse postale). La participation est strictement nominative : le participant ne peut en aucun cas participer sous plusieurs noms et prénoms, pseudonymes, avec plusieurs adresses emails et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants ou personnes. Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte.
Pour participer au programme fidélité de la Boutique, il est nécessaire d’avoir acheté un produit éligible de la marque AXAL et de conserver la preuve d’achat correspondante (ticket de caisse ou facture Drive). Le participant devra également disposer d’un accès internet, d’un nom, d’un prénom, d’une adresse email, d’un numéro de téléphone et d’une adresse postale, tous valides.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
4.1. Comment s’inscrire à la Boutique AXAL ?
Pour participer à la Boutique, il faut :
- Se rendre sur le site boutique-axal.fr à partir du 15/04/2026 pour déclarer ses achats
- Se créer un compte ou se connecter en suivant les instructions indiquées (si un participant dispose déjà d’un compte, il pourra se connecter avec ses identifiants email et mot de passe).
- Lors d’une première connexion, compléter le formulaire d’inscription en ligne (civilité, nom, prénom, adresse postale complète, adresse email, téléphone, mot de passe)
Cette Boutique permet de collecter des points afin de les utiliser sur la Boutique AXAL exclusivement.
4.2. Comment cumuler des points fidélité sur la Boutique AXAL ?
Pour cumuler des points de fidélité et bénéficier de dotations disponibles sur la Boutique, le participant doit acheter au moins un des produits éligibles de la marque AXAL à partir du 15/04/2026 (date figurant sur le ticket de caisse ou la facture Drive faisant foi). Pour cela, le déclarant doit déclarer ses achats en ligne dans un délai maximal de 1 mois, en suivant les instructions suivantes :
- Conserver la preuve d’achat originale (ticket de caisse ou facture Drive) pour pouvoir valider la participation. Tout autre format de preuve d’achat est exclu (Bon de commande, bon de livraison).
- Se rendre dans l’onglet « Mon compte » puis cliquer sur « Télécharger une preuve d’achat ».
- Saisir le nombre de produits AXAL acheté par preuve d’achat (dans la limite de 15 produits maximum sur 12 mois glissants par an).
- Indiquer le magasin dans lequel l’achat a été effectué.
- Saisir le(s) code(s) barres à 13 chiffres figurant sur l’emballage de chaque produit saisi.
- Télécharger la photo ou le scan de la preuve d’achat (ticket de caisse entier ou facture Drive entière) après avoir obligatoirement entouré le libellé du/des produit(s) achetés. Un ticket de caisse ou une facture avec les éléments mentionnés ci-dessus non entourés ne sera pas pris en compte au traitement et sera invalidé.
- Lire et accepter les Modalités de la Boutique en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.
- Valider sa déclaration d’achat en cliquant sur le bouton correspondant.
Une fois ces différentes étapes validées, la participation à la Boutique est prise en compte.
Une preuve d’achat ne peut faire l’objet que d’une seule déclaration, toute participation en doublon ne sera pas prise en compte.
Après traitement de sa participation, le participant recevra sous 2 jours ouvrables après sa déclaration une notification par email lui indiquant si sa demande est conforme. Si tel est le cas, le participant se verra créditer le nombre de point de fidélité correspondant au(x) produit(s) déclaré(s) et validé(s). Si un participant déclare plusieurs produits de la marque AXAL dans une participation, seuls les codes-barres « valides » seront retenus. Ainsi le calcul de points attribués se fera sur le montant total par code-barres valides.
Si la demande ne remplit pas les conditions ou si la demande est incomplète ou hors délai, elle sera considérée comme nulle et le participant ne sera pas crédité de ces points de fidélité. Il sera alors informé par email de la non-conformité avec le(s) motif(s) d’invalidité.
Dans le cadre du programme de fidélité, un bon de réduction de 2€ TTC, valable jusqu’au 31/12/2027 pour l’achat d’un bloc de sel AXAL 7,5 kg EAN =3252378002118, sera attribué au participant lors du téléchargement de sa première preuve d’achat sur la Boutique. Le participant recevra son bon de réduction à l’adresse indiquée lors de son inscription dans un délai de 6 à 8 semaines après la réception du mail de confirmation.
Cette offre est réservée aux 500 premiers téléchargements.
Le bon de réduction de 2 € TTC sera valable dans les enseignes participantes en France métropolitaine et sera non cumulable avec d’autres promotions en cours.
Les produits éligibles à la Boutique, ainsi que le nombre de points associés pour chacun d’eux, sont les suivants :
- Sac de pastilles de sel AXAL pour adoucisseur d’eau de 25 kg – EAN 3252371059997: 100 points
- Sac de pastilles de sel AXAL pour adoucisseur d’eau de 15 kg – EAN 3252378002446: 80 points
- Sac de pastilles de sel AXAL pour adoucisseur d’eau de 10 kg – EAN 3252371315246: 60 points
- Bloc de sel AXAL pour adoucisseur d’eau de 7,5 kg – EAN 3252378002118 : 150 points
Les points sont attribués pour chaque produit acheté et se cumulent de façon automatique. Ils sont consultables dans la rubrique « Mon compte » puis sur la page « Mon historique ».
Les points crédités sur le compte du participant peuvent être utilisés dès que le participant totalise un minimum de 500 points ou continuer à être cumulés.
Le participant devra déclarer au minimum un (1) achat et atteindre au moins un (1) des paliers :
- Palier 1 : cumuler 500 points
- Palier 2 : cumuler 800 points
- Palier 3 : cumuler 1500 points
- Palier 4 : cumuler 4500 points
Il est indispensable pour participer de détenir une preuve d’achat prouvant l’achat d’au moins un des produits éligibles de la marque Axal à partir du 15 avril 2026. Sont donc exclues les preuves d’achat antérieures à la création de la Boutique (soit au 15 avril 2026).
Le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquée, et ce, à tout moment. Par conséquent, il est responsable de la modification de son numéro de téléphone, de son adresse postale et/ou de son adresse électronique et il doit, en cas de changement de ces informations, les modifier juste après avoir choisi son gain, à l’étape lui demandant de valider définitivement ces informations, pour que la Société Organisatrice puisse le contacter et/ou que sa dotation lui parvienne. Dans l’hypothèse où le participant n’a pas saisi correctement ses coordonnées, la Société Organisatrice ne sera pas tenue d’attribuer la dotation et pourra la remettre en jeu sur la Boutique.
4.3. Quelle est la durée de validation des points acquis sur la Boutique AXAL ?
Les points cumulés sur la Boutique sont valables pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de la dernière activité enregistrée sur le compte du participant.
Toute action réalisée sur la Boutique telle qu’une commande de dotation ou le téléchargement d’une nouvelle preuve d’achat entraine la prolongation de la durée de validité de l’ensemble des points pour une nouvelle période de trois (3) ans à compter de la date de ladite action.
A défaut d’activité sur la boutique pendant une période continue de trois (3) ans, les points non utilisés seront automatiquement expirés et définitivement perdus, sans possibilité de réactivation ou de remboursement.
ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES DOTATIONS
5.1. Dotations proposées sur la Boutique
Le détail des différentes dotations est consultable sur le site internet www.boutique-axal.fr.
Les dotations sont disponibles à la commande sur la Boutique à partir d’un minimum de cinq cents (500) points cumulés.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proposer de nouvelles dotations, qui seront directement ajoutées sur le site de la Boutique.
Les visuels présents sur les différents supports de communication sont non contractuels et peuvent donc présenter des différences avec la réalité.
5.2. Attribution des dotations
Le nombre de points du participant détermine les dotations auxquelles il aura accès. Il peut bénéficier d’une dotation en échange d’un certain nombre de points et dans un stock limité.
Dans l’hypothèse où la dotation souhaitée ne serait plus disponible en raison d’une rupture de stock, le participant est invité à sélectionner une autre dotation.
La Société Organisatrice est libre du nombre d’articles qu’elle propose en Boutique. Ces articles sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. À épuisement des stocks, elle n’est pas obligée de remplacer l’article épuisé par le même article ou un autre article équivalent en valeur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature des dotations ou de proposer des biens de même valeur.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
ARTICLE 6 : REMISE ET ACCEPTATION DES DOTATIONS
6.1. Remise des dotations
Pour commander sa dotation, le participant devra se connecter à son compte sur le site de la Boutique, se rendre dans la rubrique « LA BOUTIQUE », sélectionner la dotation souhaitée et cliquer sur « AJOUTER AU PANIER ».
Le participant peut ajouter autant de dotations qu’il le souhaite à son panier s’il a le solde de points suffisant.
Une fois le panier finalisé, le participant devra cliquer sur « VALIDER MA COMMANDE », vérifier ses informations de livraison (dont adresse postale) et valider sa commande une nouvelle fois.
Une fois sa commande validée, le participant recevra sa dotation par voie postale, à l’adresse indiquée lors de la validation de sa commande. Les dotations seront envoyées uniquement en France métropolitaine (Corse inclus) dans un délai de 10 semaines maximum. Les participants sont responsables des informations qu’ils ont communiquées à la Société Organisatrice. Aussi, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable si le participant communique des coordonnées erronées ou ne communique pas ses nouvelles coordonnées en cas de changement d’adresse postale.
Au cas où, à titre exceptionnel, la dotation ne pourrait être remise au participant du fait de celui-ci (exemples : adresse introuvable, invalidation du formulaire de participation, non présentation de l’original du ticket de caisse, non-respect des modalités de participation, …), la dotation pourra être remise sur la Boutique par la Société Organisatrice.
La commande d’une dotation entraîne automatiquement le retrait du nombre de points correspondants à la dotation choisie sur le compte du participant.
6.2. Responsabilités
La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets, du fait des services postaux, intervenues lors de la livraison.
A toutes fins utiles, il est précisé qu’en cas d’impossibilité de contacter le participant, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer la dotation correspondante à un autre participant.
Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve à tout moment le droit de remplacer un lot proposé par un lot d’une valeur équivalente. Aucune contestation ni réclamation concernant les lots ne pourra être admise.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des mails d’information de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant ou du fait d’un blocage relatif à l’opérateur ou au service de messagerie du participant.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute information d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’exclusion du participant. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du participant (en cours de validité), dans la mesure où il est rappelé qu’aucune personne mineure ne pourra prétendre aux dotations mises en jeu dans le cadre des présentes.
Les participants sont informés que la vente ou l’échange de dotations sont interdits.
Les dotations qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pu être attribuées, resteront la propriété exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
Dans l’hypothèse où le participant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation, dans les conditions décrites dans les présentes modalités, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation restera quant à elle la propriété exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
ARTICLE 7 : FRAUDE ET RESPECT DES REGLES
Participer à la Boutique implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes des présentes modalités de participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la Boutique. Toute falsification entraîne l’exclusion immédiate de la Boutique du participant concerné.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble des modalités notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations à la Boutique, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des consommateurs.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les dotations de toute personne ne respectant pas totalement les présentes modalités.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement commandées.
Il est expressément rappelé qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants à la boutique et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via la Boutique.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel de réception empêchant le bon fonctionnement de la Boutique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à la Boutique du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau ou du fait d’actes de malveillance.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de la Boutique s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à la boutique. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impactaient le bon fonctionnement de la boutique. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit.
La Société Organisatrice fournira ses meilleurs efforts pour permettre un accès à la Boutique à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès à la Boutique.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais de participation, en ce compris l’achat d’un produit Axal, ne sont pas remboursés.
ARTICLE 10 : COLLECTE ET COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de l’Agence 5ème Etage – 2/4 boulevard Jean Jaurès – 45000 ORLEANS et du Délégué à la Protection des Données, Maître LELIEVRE de l’étude SELARL LEGAHUIS CONSEILS. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l’exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre de la Boutique. Les conditions dans lesquelles les données personnelles seront protégées sont détaillées ci-dessous.
10.1 PREAMBULE
Toutes les données personnelles que nous obtenons dans le cadre de la Boutique seront stockées dans un ou plusieurs fichiers en tenant compte de la législation en vigueur en France (loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques en lien avec le traitement des données à caractère personnel et concernant la libre circulation de ces données, l’ensemble de cette réglementation étant ci-après dénommé RGPD.
Les données personnelles sont traitées pour pouvoir informer les participants de manière efficace sur le fonctionnement de la Boutique. Chaque participant dispose, conformément au RGPD, d’un droit d’information, de consultation, d’accès, de correction, d’opposition, d’un droit à l’oubli, d’un droit de transférabilité des données et d’un droit d’opposition au profilage et au traitement automatique.
10.2 EXECUTION DU PROGRAMME DE FIDELITE
Pour pouvoir participer, le participant doit suivre la procédure indiquée dans les modalités et envoyer les informations demandées dans le formulaire d’inscription.
Lorsqu’une personne physique valide son inscription, la société organisatrice et/ou ses prestataires de service et sous-traitants collectent et traitent les données personnelles des participants uniquement dans le but légitime d’administration et d’exécution de la Boutique. Tout est mis en œuvre pour protéger la vie privée des participants et garantir une sécurité maximale quant à la protection des données personnelles.
10.3 QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT RECUEILLIES OU TRAITEES LORS DE LA PARTICIPATION A LA BOUTIQUE ?
Nous recueillons et traitons les données personnelles que le participant saisit dans le formulaire d’inscription en ligne. Les données personnelles que nous collectons pourront être les suivantes :
- Pour la participation à la Boutique :
- Le nom
- Le prénom
- L’adresse e-mail
- Le numéro de téléphone mobile
- La date de naissance
- L’adresse complète (numéro, rue, complément d’adresse, CP et ville)
- La preuve d’achat
- En cas de réclamation :
- Le nom
- Le prénom
- L’adresse e-mail
- Le numéro de téléphone mobile
- La date de naissance
- L’adresse complète (numéro, rue, complément d’adresse, CP et ville)
- La pièce d’identité (en cas de contrôle par nos services de la conformité de participation)
Nous ne collectons et ne traitons aucune donnée sensible sur les participants (à savoir aucune donnée ne nous permettant de déduire l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, les données d’affiliation à un syndicat, les données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle).
Il est dès lors demandé aux participants de ne pas saisir de telles données lors de la participation à la Boutique. Si des données sensibles sont tout de même fournies, le participant accepte que ces données soient traitées conformément aux conditions de cette déclaration de la protection de la vie privée.
Enfin il est rappelé que les données dont la communication est obligatoire sont clairement identifiées. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant sont réputées renoncer à leur participation à la Boutique.
10.4 POURQUOI LES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES LORS DE LA PARTICIPATION ?
Les données personnelles que les participants à la Boutique transmettent sont nécessaires pour permettre le bon déroulement responsable, légitime et efficace du programme de fidélité. Nous traitons les données personnelles uniquement pour les besoins suivants :
- Création du compte
- Gestion des envois des dotations
- Gestion des réclamations et des contestations
- Détection et lutte contre la fraude
10.5 QUELLES SONT LES CONDITIONS DE CONSENTEMENT DES PARTICIPANTS ?
En participant à la Boutique, les participants acceptent en totalité et en pleine conscience les présentes modalités et autorisent ainsi explicitement la Société Organisatrice à traiter les données personnelles qu’ils ont fourni conformément aux conditions de ces modalités de participation et aux règles en vigueur en France régies par le RGPD dans le but légitime de la Boutique.
Le participant exprime son consentement à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel en cochant la case correspondant lors de son inscription à la Boutique.
Si l’adhérent refuse la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, il est informé qu’il ne pourra pas valider son inscription.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et par la loi du 20 juin 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, d’un droit à la portabilité et d’un droit au retrait du consentement des données les concernant. Ils peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Agence 5ème Étage – « La Boutique AXAL » – 2/4 boulevard Jean Jaurès – 45000 ORLEANS ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@cinquieme-etage.fr.
A compter de la demande, les données personnelles seront supprimées et cela entrainera la suppression du compte fidélité et de tous les points associés à ce compte.
En cas de difficultés en lien avec la gestion des données personnelles dans le cadre de la Boutique, le Participant peut adresser une réclamation auprès de la CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
10.6 COMMENT SERONT TRAITEES LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES DANS LA BOUTIQUE ?
Seul le responsable du traitement, les prestataires de service et les sous-traitants ont accès aux données à caractère personnel du participant pour les seuls besoins de la Boutique. Le participant est informé que le responsable du traitement, tel que décrit le RGPD, transmettra les données personnelles aux prestataires de service et aux sous-traitants désignés qui effectueront les traitements nécessaires dans le cadre de la Boutique au nom et pour le compte de la Société Organisatrice.
Le participant est informé que la Société Organisatrice pourra être amenée à confier le traitement des données aux partenaires suivants :
- Agence 5ème étage, 2/4 boulevard Jean Jaurès, 45000, Orléans : pour la gestion partielle ou complète de la Boutique
- LPV, La grange au doyen, 89510 VERON : pour la vérification des preuves d’achat et l’expédition des dotations
Les participants acceptent en conséquence que les données à caractère personnel qu’ils ont fournies soient transmises aux prestataires et sous-traitants ci-dessus pour le traitement des données dans le cadre de la Boutique. Les sociétés intervenant tout ou partie dans l’organisation de la Boutique adoptent des mesures de sécurité suffisantes lors du transfert et du traitement des données à caractère personnel du participant afin d’éviter toute publication ou tout accès aux données transférées non autorisé.
10.7 QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ?
Les données personnelles du participant obtenues dans le cadre de ce programme de fidélité seront stockées par les prestataires et sous-traitants pendant toute la durée de la Boutique et pendant une durée maximale de 3 ans après sa dernière activité sur la Boutique. L’ensemble des données seront détruites par les sous-traitants et prestataires, seule la société organisatrice se réserve le droit de conserver à compter de la fin du programme et pour une durée mentionnée dans la politique de confidentialité de la marque, l’ensemble des données récoltées dans le cadre du programme afin de conserver la preuve de l’inscription.
À l’échéance de la période mentionnée ci-dessus, les données du participant sont entièrement supprimées du système de la Société Organisatrice sans qu’aucune copie ne soit gardée par le responsable du traitement, le ou les sous-traitants et ses partenaires.
10.8 CONCLUSION
Pour s’inscrire à la Boutique, le participant devra valider et donner consentement à la mention obligatoire présente dans le formulaire en ligne :
« J’accepte les présentes modalités de participation à la Boutique de fidélité et j’autorise la Société Organisatrice à collecter mes informations personnelles, mon numéro de téléphone, mon adresse complète et mes justificatifs d’achat. Ces données pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l’exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent programme. Ces données seront conservées pendant toute la durée du programme »
Ces informations personnelles sont nécessaires à la création du compte du participant et au traitement et à l’envoi des dotations choisies. Dans les cas où cette case ne serait pas cochée ou les informations demandées non transmises, le consommateur ne pourra s’inscrire à la Boutique et ne pourra cumuler de points, ni recevoir de dotations.
De même, tout participant qui exercerait le droit de suppression de ces données le concernant est informé que cette suppression entrainera en conséquence la suppression de son compte : il perdra alors la totalité des points acquis et ne pourra les échanger contre un ou des articles présentés sur la Boutique.
En cochant cette case, le participant accepte que ses données soient conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de ses commandes et jusqu’à la fin du programme de fidélité ou 3 ans après la dernière activité du compte participant.
Il sera également proposé au participant de donner son consentement à des fins commerciales dont la formulation est la suivante :
« Je consens à ce que les données recueillies puissent être transmises et exploitées par la Société Organisatrice à des fins commerciales, de prospection, de communication ou de promotion et puissent être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l’exécution de travaux effectués pour son compte. L’ensemble des données personnelles collectées dans le cadre de la Boutique sont conservées pendant une durée maximale indiquée dans les mentions légales de la Société Organisatrice à compter de la validation de la participation. »
En cochant cette case, l’adhérent accepte que ses données soient conservées à des fins de prospection commerciale, pour une durée de 3 ans à compter de sa dernière connexion.
ARTICLE 11 : REPRODUCTION INTERDITE DES MODALITES
La reproduction partielle ou complète de ces modalités est formellement interdite. Ces modalités de participation et l’ensemble de leur contenu constituent une œuvre protégée et sont régis par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, l’usage ou la reproduction est interdite sans l’accord préalable de l’auteur sans quoi il serait susceptible d’en constituer une contrefaçon, passible de sanctions pénales.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE DES DOTATIONS
Les dotations offertes dans le cadre de la Boutique peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle. Leur attribution n’entraîne aucun transfert de ces droits au bénéficiaire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de la dotation, en dehors de son usage strictement personnel et conformément à sa destination, est strictement interdite sans l’accord préalable du titulaire des droits.
ARTICLE 13 : INFORMATION DES PARTICIPANTS
Toutes les informations et précisions relatives à la Boutique AXAL sont disponibles sur le site Internet www.boutique-axal.fr.
Le participant pourra également se tenir informé des actualisations de la Boutique via les lettres d’information qui pourront être adressées périodiquement aux participants ayant indiqué une adresse email active lors de leur inscription.
En cas de clôture définitive de la Boutique, les participants seront informés 10 semaines à l’avance afin d’utiliser leurs points.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE, CONTESTATION ET LITIGES
La Boutique et les présentes modalités sont soumises au droit français.
Toute contestation ou réclamation relative à la Boutique de fidélité AXAL devra être adressée à l’adresse suivante : Agence 5ème Etage – « La Boutique AXAL » – 2/4 boulevard Jean Jaurès – 45000 Orléans, et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à compter de la clôture du Programme de Fidélité.
ANNEXE 1 – LISTE DES PRODUITS ELIGIBLES
La Société Organisatrice peut être amenée à modifier cette liste en ajoutant ou supprimant des produits.
| DENOMINATION DU PRODUIT | VISUEL DU PRODUIT* |
| Sac pastilles de sel pour adoucisseur d’eau de 25 kg – EAN 3252371059997 |  |
| Sac pastilles de sel pour adoucisseur d’eau de 15 kg – EAN 3252378002446 |  |
| Sac pastilles de sel pour adoucisseur d’eau de 10 kg – EAN 3252371315246 |  |
| Bloc de sel pour adoucisseur d’eau de 7,5 kg – EAN 3252378002118 |  |
*Visuels des 4 produits non contractuels
