Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles

1. Qui sont les responsables des traitements ?

Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de l’Agence 5^ème Etage – 2/4 boulevard Jean Jaurès – 45000 ORLEANS et du Délégué à la Protection des Données, Maître LELIEVRE de l’étude SELARL LEGAHUIS CONSEILS.

2. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous recueillons et traitons les données personnelles que le participant saisit dans le formulaire d’inscription en ligne. Les données personnelles que nous collectons sont les suivantes :

• Pour la participation à la boutique :
  • Le nom
  • Le prénom
  • L’e-mail
  • Le numéro de téléphone
  • L’adresse complète (numéro, rue, complément d’adresse, CP et ville)

• En cas de réclamation :
  • Le nom
  • Le prénom
  • L’e-mail
  • Le numéro de téléphone
  • L’adresse complète (numéro, rue, complément d’adresse, CP et ville)
  • La pièce d’identité (en cas de contrôle par nos services de la conformité d’inscription)

Nous ne collectons et traitons aucune donnée sensible sur les participants (à savoir aucune donnée ne nous permettant de déduire l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, les données d’affiliation à un syndicat, les données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle). Il est dès lors demandé aux participants de ne pas saisir de telles données lors de leur inscription au programme. Si des données sensibles sont tout de même fournies, le participant accepte que ces données soient traitées conformément aux conditions de cette déclaration de la protection de la vie privée. Enfin il est rappelé que les données dont la communication est obligatoire sont clairement identifiées. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la date de fin du programme sont réputées renoncer à leur participation.

3. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles que les participants transmettent sont nécessaires pour permettre le bon déroulement responsable, légitime et efficace de la boutique de fidélité. Nous traitons vos données personnelles uniquement pour les besoins suivants :

• Création du compte
• Gestion des envois des cadeaux
• Gestion des réclamations et des contestations
• Détection et lutte contre la fraude

Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

4. Qui utilise vos données ?

Les données sont exploitées par K+S France SAS exclusivement pour les finalités indiquées. En raison de l’expertise qui lui a été présentée, K+S France SAS fait appel aux services de l’Agence 5^ème Etage pour l’accompagner dans la mise en place, la gestion et l’animation de la boutique.

Ont accès aux données à caractère personnel que vous nous communiquez :

• Les services de gestion du programme, de traitement des commandes, de relation clientèle et de comptabilité de l’Agence 5^ème Etage ;
• Les fournisseurs pour honorer les commandes d’objet.

Les données traitées par les services internes de l’Agence 5^ème Etage sont situées en France.

5. Où sont stockés vos données ?

Les données sont stockées au sein de l’Union Européenne par un prestataire qui applique les standards en matière de sécurité informatique.

Les données Google Analytics telles que les pages visitées, adresses IP, données sur l’appareil peuvent faire l’objet d’un transfert vers un sous-traitant établi aux Etats-Unis.

6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles du participation obtenues dans le cadre de la boutique seront stockées par les prestataires et sous-traitants pendant toute la durée de la boutique et pendant une durée maximale de 3 ans après sa dernière connexion. L’ensemble des données seront détruites par les sous-traitants et prestataires, seule la société organisatrice se réserve le droit de conserver à compter de la fermeture de la boutique et pour une durée mentionnée dans la politique de confidentialité de la marque, l’ensemble des données récoltées dans le cadre de la boutique afin de conserver la preuve de votre inscription.

À l’échéance de la période mentionnée ci-dessus, les données du participant sont entièrement supprimées du système de la société organisatrice sans qu’aucune copie ne soit gardée par le responsable du traitement, le ou les sous-traitants et ses partenaires.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez de différents droits :

• Un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant ;
• Un droit de rectification et un droit de suppression des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
• Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation ne seraient pas souhaité ;
• Un droit d’opposition à la prise de décision automatisée traitée à partir de vos données ;
• Un droit d’opposition à la prise de décision automatisée traitée à partir de vos données ; un droit à la portabilité vous permettant de récupérer vos données personnelles sous un format portable.

8. Comment les exercer ?

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus par courrier à l’adresse suivante : Agence 5^ème Etage – Boutique Fidélité AXAL – 2/4 boulevard Jean Jaurès – 45000 ORLEANS ou à l’adresse e-mail suivante : contact@cinquieme-etage.fr en précisant dans l’objet du mail « Boutique Fidélité AXAL ».

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droits d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) autorité de contrôle compétente en France. Pour cela vous pouvez utiliser les moyens fournis par la CNIL sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir.

9. Comment sont-elles protégées ?

L’Agence 5^ème Etage prend toutes mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et, notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont notamment :

• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique ;
• La constitution d’une structure consacrée à la sécurité du système d’information dans notre organisation ;
• La nomination d’un délégué à la protection des données ;
• Le respect des exigences du RGPD en matière de documentation ;
• La sensibilisation de nos collaborateur·(trice)·s aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles ;
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos infrastructures informatiques ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.