RÉGLEMENT DU JEU K+S France SAS

« LA PASTILLE D’OR »

Du 15/04/2026 au 31/12/2026

Jeu disponible en France métropolitaine (Corse incluse) hors DROM-COM et Monaco

ARTICLE 1 – Société Organisatrice

La société K+S France SAS, dont le siège social est situé à Reims, 1 rue des Docks Remois (51100), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 414 982 942 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise en France Métropolitaine (Corse incluse), hors DROM-COM et Monaco, un jeu avec obligation d’achat intitulé « La Pastille d’Or » (Ci-après « le Jeu« ) commençant le 15 avril 2026 à 8h00 et se terminant le 31 décembre 2026 à 23h59 (ci-après « la Durée du jeu »). Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 – Conditions de participation

Ce jeu est un jeu avec obligation d’achat.

La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date d’achat résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) hors DROM-COM et Monaco, à l’exclusion des salariés de la Société Organisatrice, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, ainsi que des membres de leur famille (ascendants ou descendants directs, ainsi que leurs conjoints).

La participation au Jeu est automatique pour tout achat d’au moins un (1) sac de 25kg de pastilles de sel pour adoucisseur d’eau de la gamme AXAL porteur de l’offre promotionnelle « La pastille d’or » (EAN 3252371059997).

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement.

ARTICLE 3 – Annonce du Jeu

Le Jeu est porté à la connaissance du public via les mentions spécifiques du jeu inscrites sur le sac de 25 kg de sel en pastilles pour adoucisseur d’eau de la marque AXAL (EAN 3252371059997), sur le site internet de la marque AXAL : www.axal-salt.com, sur le site de la boutique de fidélité AXAL www.boutique-axal.fr et via le plan média AXAL 2026.

ARTICLE 4 – Description des lots

Les lots mis en jeu pour l’ensemble du Jeu sont : 3 pastilles d’or d’une valeur unitaire de 5 000 € TTC.

Les lots attribués ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.

La valeur des lots est donnée à titre indicatif.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évolution.

ARTICLE 5 – Modalités de participation et attribution des lots

Pour participer au Jeu dans les magasins participants, il suffit d’acheter au moins un (1) sac de 25kg de pastilles de sel de la gamme AXAL porteur de l’offre promotionnelle « La pastille d’or » (EAN 3252371059997).

Les sacs gagnants contiendront une (1) pastille dorée associé à une (1) contremarque porteuse d’un code unique appelé ci-après « ensemble « pastille dorée et contremarque » ». Chaque contremarque comportera un (1) code unique, soit trois (3) contremarques avec trois (3) codes uniques au total.

Les trois (3) ensembles « pastille dorée et contremarque » seront introduits de manière aléatoire dans trois (3) sacs de 25kg de pastilles de sel de la gamme AXAL porteur de l’offre promotionnelle « La pastille d’or » (EAN 3252371059997) à raison d’un (1) ensemble par sac. Ces sacs seront les seuls sacs gagnants du Jeu.

Les participants qui trouveront un (1) ensemble « pastille dorée et contremarque » remporteront une vraie pastille d’or d’une valeur de 5 000 € TTC.

L’introduction des trois (3) ensembles « pastille dorée et contremarque » à l’intérieur de trois (3) sacs de 25kg de pastilles de sel de la gamme AXAL porteurs de l’offre promotionnelle « La pastille d’or » (EAN 3252371059997) (1 pastille par sac) sera effectuée sous contrôle de l’un des Huissiers de Justice de la SELARL VELEV – BOULANGER, Huissiers de justice associés, dont le siège est situé 4 rue des Carmes, 54000 NANCY.
Les sacs concernés seront répartis parmi l’ensemble des sacs de 25kg de pastilles de sel de la gamme AXAL porteur de l’offre promotionnelle « La pastille d’or » (EAN 3252371059997) qui seront commercialisés pendant la Durée du Jeu.

Pour recevoir leur lot, les gagnants doivent contacter l’Agence 5ème Etage au 02 38 22 83 56 puis envoyer leur ensemble « pastille dorée et contremarque » par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Agence 5ème Etage – Jeu « La pastille d’or » – 2/4 boulevard Jean Jaurès – 45000 ORLEANS, en joignant sur papier libre leurs coordonnées complètes exactes et lisibles (Nom, Prénom, Adresse postale complète avec code postal et ville, numéro de téléphone et adresse e-mail) avant le 29/01/2027 (cachet de la poste faisant foi) soit 4 semaines à partir de la fin de jeu.

Pour toute question, les gagnants pourront envoyer un email à l’adresse contact@cinquieme-etage.fr en précisant en objet « Jeu La pastille d’or ».

Les gagnants doivent conserver une photo ou une photocopie recto-verso lisible de leur contremarque. Les gagnants recevront leur pastille d’or dans un délai maximum de 4 semaines sous réserve de validation de la contremarque, après vérification de son authenticité et de sa conformité au règlement.

Le Jeu repose sur la présence aléatoire de trois (3) ensembles « pastille dorée et contremarque » dans trois (3) sacs AXAL 25 kg mis sur le marché pendant la durée du Jeu.

ARTICLE 6 – Fraude

Toute fraude, tentative de fraude, participation incomplète, participation erronée ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’exclure du Jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les lots et/ou d’engager à leur encontre des poursuites judiciaires.

Toute cession, même à titre gratuit, de l’ensemble « pastille dorée et contremarque » est interdite.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que les fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu.

ARTICLE 7 – Frais de participation

Les frais de participation liés à l’achat de la référence mentionnée à l’article 2 ne sont pas remboursés.

ARTICLE 8 – Reproduction

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.

ARTICLE 9 – Responsabilité

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable de problèmes d’acheminement ayant entrainé une non-réception des participations ou des lots.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des lots.

Dans tous les cas, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu :

• D’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’une suspension du Jeu, et ce pour quelle que raison que ce soit,
• De l’utilisation du lot attribué et de manière générale de tout dommage lié à la participation au Jeu.

ARTICLE 10 – Acceptation et Demande de règlement

Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement et ses éventuels avenants. La Société Organisatrice tranchera en dernier ressort toute contestation.

Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL LEGAHUIS CONSEILS, 5 rue de la Lionne, huissier de justice à ORLEANS (45000) et est consultable sur le site www.axal-salt.com ou sur la boutique www.boutique-axal.fr.

ARTICLE 11 –Données à caractère personnel

11.1 RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent Jeu font l’objet d’un traitement dont le responsable est : K+S France SAS, dont le siège social est situé 1 rue des Docks Rémois – 51100 Reims. La société Agence 5ème Étage, située 2/4 boulevard Jean Jaurès – 45000 Orléans, intervient en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), pour la gestion opérationnelle du Jeu.

11.2 DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Le Délégué à la Protection des Données désigné est :
Maître Marc LELIEVRE, commissaire de justice
SELARL LELIEVRE & GILLARD
SIREN 824 917 108
5 rue de la Lionne – 45000 Orléans

Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée : Par e-mail : orleans@legahuis-conseils.fr
ou par courrier à l’adresse postale 5, rue de la Lionne 45000 ORLEANS

11.3 FINALITÉS, BASES LÉGALES ET CARACTÉRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont collectées pour les finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes :
• organisation et gestion du jeu 
• vérification de la validité des participations et prévention des fraudes
• identification des gagnants
• attribution, gestion et acheminement des lots
• gestion des réclamations et des contentieux

Ces traitements reposent sur :
• l’exécution du contrat (article 6.1.b RGPD), matérialisée par l’acceptation du présent règlement
• l’intérêt légitime de la société organisatrice (article 6.1.f RGPD), notamment pour la prévention de la fraude et la défense de ses droits
• les données demandées sont strictement nécessaires à ces finalités.
• le défaut de communication de ces données ou leur suppression avant l’achèvement du jeu rendra impossible la participation ou l’attribution du lot.

11.4 CATÉGORIE DE DONNÉES TRAITÉES

Seules les données strictement nécessaires sont collectées. Pour les gagnants :
• nom et prénom
• adresse postale complète
• adresse électronique
• numéro de téléphone
• le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité strictement limitée à la vérification de l’identité

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée ni traitée.
Toute transmission spontanée de données sensibles ne sera pas prise en compte et sera immédiatement supprimée.

11.5 DESTINATAIRES ET ENCADREMENT DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions :
• aux services habilités de K+S France SAS
• à la société Agence 5ème Étage, en qualité de sous-traitant
• à la SELARL LELIEVRE & GILLARD, dans le cadre de la supervision juridique et du contrôle du Jeu

L’ensemble de ces intervenants :
• est soumis à une obligation stricte de confidentialité
• agit sur instruction du responsable de traitement
• est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD Aucun transfert de données hors Union européenne n’est effectué.

11.6 DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées selon une durée strictement proportionnée aux finalités :
• pendant toute la durée du Jeu et jusqu’à la remise effective des lots
• puis archivées pour une durée maximale de 12 mois à compter de la fin du Jeu, aux fins de gestion des réclamations et de défense des droits

Au-delà de ces délais : les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

11.7 DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la réglementation en vigueur, les participants disposent des droits suivants :
• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition pour motifs légitimes
• droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :
par e-mail : dpo@cinquieme-etage.fr
ou par courrier : Agence 5ème Étage – Jeu « La Pastille d’Or »
2/4 boulevard Jean Jaurès – 45000 Orléans

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.

11.8 SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le responsable de traitement et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :
• la sécurité
• l’intégrité
• la confidentialité des données
et notamment empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

11.9 UTILISATION DES DONNÉES À DES FINS DE COMMUNICATION (OPTIONNELLE)

Sous réserve de l’accord exprès et préalable du gagnant, ses nom et prénom pourront être utilisés par la Société Organisatrice à des fins de communication promotionnelle relatives au Jeu, sur tout support, pour une durée maximale de 12 mois à compter de la fin du Jeu.

Cet accord est facultatif et peut être retiré à tout moment, sans incidence sur la participation au Jeu ni sur l’attribution du lot.

ARTICLE 12 – Contestation

Le présent règlement est soumis à la loi française.

En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, le litige relèvera des juridictions compétentes. Toute contestation ou réclamation devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Agence 5ème Etage – Jeu « La pastille d’or » – 2/4 boulevard Jean Jaurès – 45000 ORLEANS.

Les réclamations ou questions parvenues par mail ou tout autre moyen ne seront pas traitées. Aucune contestation ne pourra être reçue au-delà d’un mois après la fin du Jeu.

IL EST RAPPELÉ QUE TOUTE REPRODUCTION DE CE PRÉSENT RÈGLEMENT DE JEU EST TOTALEMENT INTERDITE SANS L’AUTORISATION DE SON AUTEUR.