Article 1 - Société Organisatrice
La Société ESCO FRANCE, Société par Actions Simplifiée au Capital de 4 317 675 €uros - Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 414 982 942 - dont le siège social se trouve au 49, avenue Georges Pompidou – 92593 Levallois–Perret Cedex, organise du 15 octobre au 15 novembre 2008 un Jeu Gratuit et sans obligation d'Achat dénommé : “A gagner 10 machines à café Nespresso", sur le site Internet d'accès gratuit www.axal-salt.com.
La participation à ce jeu peut se faire uniquement sur internet.
Article 2 - Participants
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine à l'exclusion du personnel de la Société ESCO FRANCE et des membres de leur famille et du personnel de toutes autres sociétés ayant contribué à l'organisation du jeu et des membres de leur famille. Il est limité à une participation par personne ayant laissé ses coordonnées sur le site dédié du jeu. Les sociétés organisatrices se réservant le droit de vérifier l'identité et l'adresse des participants en demandant le cas échéant, un justificatif d'identité.
Article 3 - Modalités de participation
Le jeu est accessible à toute personne remplissant les conditions fixées à l'article 2 et qui, du 15 octobre au 15 novembre 2008, se sera connectée sur le site :
www.axal-salt.com ou toute autre adresse internet donnant accès au jeu.
Pour participer, les candidats devront accéder au jeu, remplir le questionnaire de participation en ligne en y indiquant leurs noms, leurs prénoms, leurs coordonnées complètes (l'ensemble des champs obligatoires est précisé sur le formulaire d'inscription) et répondre correctement au quiz avant le 15 novembre 2008 minuit pour participer au tirage au sort. Les questions et les indices donnés sont les suivants :
1. A quoi sert le sel Axal pour adoucisseur d'eau ?
A : à transformer le calcaire en eau adoucie
B : à régénérer les résines échangeuses d'ions
C : à faire des économies d'énergie
=> Indice : Schéma du "Principe de l'échange d'ion" SITE_URLeau.html#
2. Quels sont les bienfaits de l'eau adoucie ?
A : + de bien-être
B : + de confort
C : + d'économies
=> Indice : SITE_URLeau_avantages.html
3. L'adoucissement de l'eau est recommandé par Axal ; à partir d'une dureté de l'eau de :
A : 10 degrés français
B : 15 degrés français
C : 25 degrés français
=> Indice : SITE_URLeau.html
4) La teneur en fines (poussières de sel) des pastilles Axal est garantie inférieure à :
A : 4%
B : 10%
C : 15%
=> Indice : SITE_URLproduit.html
Un email de confirmation de participation leur sera envoyé pour confirmer l'enregistrement des données et leur participation au jeu.
Article 4 - Limite à la participation
La participation est limitée à une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la période précisée à l'article 1 (même nom, mêmes coordonnées, même adresse e-mail).
Le joueur pourra toutefois augmenter ses chances de gagner au tirage au sort en parrainant ses amis. Un ami filleul qui s'inscrit au jeu crédite le compte du parrain d'une chance supplémentaire d'être tiré au sort pour gagner l'une des 10 machines à café Nespresso, modèle Le Cube de la marque Magimix d'une valeur unitaire de
249 €.
La Société ESCO FRANCE s'accorde le droit d'annuler la participation d'un joueur s'il y a eu participation frauduleuse, que ce soit pendant le jeu ou pour le parrainage. La détection d'adresses factices entraînera l'annulation de la participation au jeu.
Un joueur qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales) incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
La participation au tirage au sort est réservée aux personnes remplissant les conditions posées à l'article 2.
Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraîne la nullité de sa participation au jeu. La Société ESCO FRANCE se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Article 5 - Dotations
ESCO FRANCE met en jeu 10 machines à café Nespresso, modèle Le Cube de la marque Magimix d'une valeur unitaire de 249 €.
Les lots ne sont pas échangeables contre des valeurs en monnaie ou devise, service et marchandise de quelque nature que ce soit, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.
Article 6 - Désignation des gagnants
Les participants pourront remporter les 10 machines à café Nespresso mises en jeu durant le tirage au sort du 24/11/2008. Le tirage au sort sera effectué par l'huissier de justice chez qui est déposé le règlement complet du jeu.
Chaque gagnant recevra personnellement par courrier sa confirmation de gain et la modalité d'obtention de son lot sous 2 semaines à compter de la date du tirage au sort. Seul ce courrier constituera une preuve de gain. Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).
Article 7 - Responsabilité
Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si, par suite de force majeure ou de toute autre cause indépendante de leur volonté, le jeu venait à être reporté, modifié ou annulé.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou son remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot en tout ou partie par d'autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
Article 8 - Opérations liées au jeu
Les gagnants du jeu autorisent ESCO FRANCE à utiliser dans le cadre de toutes opérations publicitaires ou promotionnelles liées à ce jeu, leur nom, photographie et adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution du lot.
Article 9 - Acceptation du règlement et contestation du jeu
La simple participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le règlement du jeu ; déposé en l'étude de Maître CRUSSARD - Huissier de justice à Paris.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera pas prise en compte si elle est adressée au-delà d'un délai de 15 jours calendaires après le 15 novembre 2008, date de la fin de l'opération, le cachet de la poste faisant foi.
La Société ESCO FRANCE sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interruption du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
Article 10 - Protection des données
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les informations communiquées à ESCO FRANCE peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès et de rectification auprès cette même société.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données le concernant conformément à la Loi " Informatique et Libertés " qu'il peut exercer auprès de la Société ESCO FRANCE, l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er, sur simple demande écrite sur papier libre et en seul destinataire de ces informations.
Les participants à ce jeu sont informés qu'ils sont susceptibles de recevoir des propositions par courrier, par téléphone ou par mail de la part de la société organisatrice, sauf opposition écrite de la part des participants en ne cochant pas la case prévue à cet effet sur les questionnaires des mailings ou sur les questionnaires de participation en ligne sur le site du jeu.
Article 11 - Modalités de modification de jeu
L'organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.
En cas de force majeure, des additions ou des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la participation au jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 12 - Annexes
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement au eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site.
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet.
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication.
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée.
- Des problèmes d'acheminement.
- Du fonctionnement de tout logiciel.
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur.
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet.
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées.
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation.
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu de l'une quelconque des manières précitée, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice du jeu ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison des lots ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.
Article 13 - Remboursement
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Ce jeu avec tirage au sort est un jeu gratuit et sans obligation d'achat. Les participants résidant en France métropolitaine qui accèdent au Site Internet (notamment pour participer au jeu et/ou consulter le règlement du jeu) à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.axal-salt.com, sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.256 euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0.091 euros la première minute et 0.033 euros/min pour les minutes suivantes, coût d'une communication locale en heure pleine). La demande écrite de remboursement devra être accompagnée obligatoirement d'un R.I.B. / R.I.P, et adressée à : « esco france – Service Marketing Axal – 49, avenue Georges Pompidou – 92593 Levallois –Perret Cedex « au plus tard avant le 15 novembre 2008 cachet de la Poste faisant foi. Un seul remboursement par foyer (même nom, et/ou même adresse et/ou même R.I.B/. / R.I.P.) sera accordé.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 15 novembre 2008 inclus (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique.
- une photocopie de sa carte d'identité.
- la date et l'heure de sa participation.
-dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Pour les participations depuis un cybercafé, le joueur devra fournir une facture de l'établissement.
Le timbre de demande de remboursement sera également remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur (base 20 grammes).
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
